Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02263 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02263

    TJ 74281, 2 mars 2026, RG 22/02263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 N°: 26/00082 N° RG 22/02263 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUJQ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7769ccdc6046d476c5fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02263

    TJ 62119, 27 mai 2025, RG 22/02263

    1ère chambre civile S.A.R.L. LMP FIRST MILLION c/ S.C.P. [U] ET [I] , [J] [V] , [B] [E] copies et grosses délivrées le à Me DENISSELLE-GNILKA à Me PEIRENBOOM à Me CASTELAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02263 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPUH Minute: 264 /2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d2062a8fb67db7b4269b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/02263

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 22/02263

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02263 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZBC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [Z] demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7e695eb387f553ba17f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/02263

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 22/02263

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 22/02263 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q5SI NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c1080169a5863c4091f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02263

    TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 22/02263

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/03638 du 9 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02263 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MTX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a5ea4ac292313a4de1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1