Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13001 n° 22/02273
TJ 13001, 13 mars 2026, RG 22/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N° /2026 JUGEMENT DE DIVORCE du 13 mars 2026 RG : N° RG 22/02273 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJYF 4 CH. AF CAB B MAGISTRAT : Marie RONIN, Vice-présidente Juge aux affaires familiales GREFFIER : Paul-Loup POIGNANT DEMANDEUR :
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tj Expertise tj75056 n° 22/02273
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 22/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] 3 Expéditions aux parties et [12] en LRAR délivrées le :09-12-2025 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le :09-12-2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02273 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXNR N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 23 Août 2022
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tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 22/02273
TJ 69123, 15 juill. 2025, RG 22/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSRK Notifiée le : Expédition : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS - 2206 ORDONNANCE Le 15
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02273
TJ Lyon, 22 janv. 2024, RG 22/02273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSRK Notifiée le : Grosse et copie à : la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 la SELARL PICON AVOCATS - 2206 ORDONNANCE Le 22 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Madame [M] [X] [C]
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