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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02276 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02276

    TJ 98818, 5 mai 2025, RG 22/02276

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02276 - N° Portalis DB37-W-B7G-FQVM JUGEMENT N°25/ Notification le : 05 mai 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68357142121193693794a25f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 22/02276

    TJ Béthune, 15 mai 2024, RG 22/02276

    1ère chambre civile [B] [T] c/ Association FRANCE VICTIMES 62 , [U] [A] copies et grosses délivrées le à Me VANDREPOTTE à Me MALET à Me DELATTRE-ARENA Copie au juge des enfants de LILLE (cabinet G) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02276 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HPVA M

    Lire la décision → Vérifier la source 666355a82866e79b8c83258f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02276

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02276 N° Portalis 352J-W-B7G-CXXO4 N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0c5d2ded2ab7c85902

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1