Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 22/02279
TJ 29232, 24 févr. 2026, RG 22/02279
N° RG 22/02279 - N° Portalis DBXY-W-B7G-EYBE Minute N°26/00056 Chambre 1 DEMANDE D’EXECUTION DE TRAVAUX, OU DE DOMMAGES-INTERETS, FORMEE PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE [Localité 1] LE CONSTRUCTEUR OU SON GARANT, OU [Localité 1] LE FABRICANT D’UN ELEMENT DE CONSTRUCTION expédition conf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02279
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 22/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02279 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXPU N° MINUTE : 25/00001 Requête du : 22 Août 2022 JUG
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02279
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 22/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties et à l’expert en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02279 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXPU N° MINUTE : Requête du : 22 Août 2022 JUGEMEN
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02279
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 22/02279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 10 Octobre 2024 N° R.G. :22/02279 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XC55 N° Minute : AFFAIRE [B] [M] épouse [P], [R] [P] C/ [E] [X] [Y], [U] [O] [I], S.A.R.L. SARL DE FAMILLE [Y] [I], S.C.I. FARO Co
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