Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 22/02280
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 22/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02280 - N° Portalis DBZH-W-B7G-C5GKG [I] [N], [D] [V] épouse [N] C/ [S] [R] épouse [J] Madame [S] [M] [R] épouse [J], [E] [J] Monsieur [E]
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj97411 n° 22/02280
TJ 97411, 10 juin 2025, RG 22/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02280 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCF3 NAC : 28A JUGEMENT CIVIL DU 10 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [T] [Y] [F] [Adresse 13] [Adresse 22] [Localité 16] Rep/assistant : Maître Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02280
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 22/02280
Du 10 septembre 2024 70E SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 22/02280 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6BJ [M] [D] [W] [I] C/ [M] [H] Expéditions délivrées à : Me CLIQUET Me PELLENC-GUIRAGOSSIAN FE délivrée à : Me CLIQUET Me PELLENC-GUIRAGOSSIAN Le 10/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAI
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