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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02286 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02286

    TJ 21231, 1 juill. 2025, RG 22/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 01 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/02286 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HV5G Jugement Rendu le 01 JUILLET 2025 AFFAIRE : [V] [B] C/ [I] [M] [S] [T] ENTRE : Madame [V] [B] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 68683a024965b5d9df3259aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02286

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 22/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître BREDON en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02286 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXXVV N° MINUTE : Requête du : 24 Août 2022 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66747356a25c27523ed2a713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02286

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 22/02286

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Mai 2024 Martin JACOB, président Caroline LAMANDE, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd0ff31ecb9d9326bc38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02286

    TJ Lille, 19 févr. 2024, RG 22/02286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Chambre 04 N° RG 22/02286 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WCP3 JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [M] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de LILLE M. [R] [N], intervenant volontaire [Adresse 3] [Localité 5] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 65df84be7683235322aed007

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1