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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02291 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02291

    TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/02291

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MARS 2024 Minute n° : Audience du :31 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/02291 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOQ4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [O] [N] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aid

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d682fd932d8c803675
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02291

    TJ Versailles, 15 mars 2024, RG 22/02291

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MARS 2024 N° RG 22/02291 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRCM Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] née le [Date naissance 5] 1974 à [Localité 9] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Rudy KHALIL, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a4ecf10468b3f5b82536
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02291

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 22/02291

    Du 15 février 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02291 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W6CV S.A.R.L. VALIS33 C/ [G] [U] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Avocats : Me Béatrice CECCALDI la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5129f09a857031ad25b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1