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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02293 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 22/02293

    TJ 68066, 12 sept. 2025, RG 22/02293

    N° RG 22/02293 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWRF Madame [H] [F] c/ Monsieur [X] [W] C O U R D ’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00407 N° RG 22/02293 - N° Portalis DB2F-W-B7G-EWRF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f2aad22713eb88c989e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02293

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 22/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] Quatrième Chambre N° RG 22/02293 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTB4 Jugement du 08 Septembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, vestiaire : 21 Me Laurent GARCIA, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311e8c6c6896192a6623c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02293

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 22/02293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1Copie certifiée conforme délivrée à Me CREAC’H par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02293 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXX53 N° MINUTE : Requête du : 24 Août 2022 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d51d2b47a9d8cc0e15

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1