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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02297

    TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 22/02297

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUILLET 2026 Albane OLIVARI, présidente Jean-Jacques SARKISSIAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f0fd6da0419628ae890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/02297

    TJ 77288, 31 mars 2026, RG 22/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN [Adresse 1] Contentieux Affaire n° : N° RG 22/02297 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G4C5 MC/CH JUGEMENT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Société FIDELIANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f41bcdc6046d470677d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02297

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02297 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5KD N° PARQUET : 22-91 N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [V] [O] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69788a97cdc6046d47d97875
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02297

    TJ Lyon, 18 nov. 2024, RG 22/02297

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02297 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTWB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Me Julie CANTON - 408

    Lire la décision → Vérifier la source 673b912e5437666d8626f311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1