Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02298
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 22/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02298 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV5KE N° PARQUET : 22-285 N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2022 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [B]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 22/02298
TJ 69123, 8 déc. 2025, RG 22/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 22/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUBS N° de minute : Affaire : [G] / S.A.R.L. UNIMMO 5.5 ORDONNANCE Ordonnance du 08 Décembre 2025 le: Expédition et copie à : Me Caroline
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02298
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/02298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/02298 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUBS Notifiée le : Expédition à : Me Caroline BEAUD - 984 Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Maxime [C] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Ma
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