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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02302 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 22/02302

    TJ 77288, 31 mars 2026, RG 22/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 22/02302 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G4CS MB/CH JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A.R.L. LE JARDIN DES ILES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sarah DEGR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f415cdc6046d4706775e
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 22/02302

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 22/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02302 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYF2 N° MINUTE : Requête du : 18 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 28 Août 2025 DEMANDERESSE FONDS D’INDEMNISATION DES VICTIMES DE L’AMIANTE [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e53ec1dca99f26398867
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 22/02302

    TJ 14118, 3 juin 2025, RG 22/02302

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 22/02302 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IALQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [W] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 15] demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 684893adb13f87641706d0d5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02302

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 22/02302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SCHAPIRA-SOUFFIR, Me RAPAPORT et Me ENNAMATE BOUJOI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02302 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7MH N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2022 ORDONNANCE DE RÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7b871e5a74b6b140903

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1