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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 22/02304

    TJ 13001, 27 mars 2026, RG 22/02304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 27 Mars 2026 RG : N° RG 22/02304 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LJ25 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER :, [V] BRETAGNOLLE DEMANDEUR :, [O], [N], [Y], [W], [M] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d6b2cdc6046d4735fcb1

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