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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/02312

    TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 22/02312

    N° 10 N° RG 22/02312 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E6V2 ============= [H] [X] [L] épouse [F] C/ [D] [R] [T] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Anne LE ROY 1 ccc à Mme [L] (IFPA LRAR) 1 ccc à M. [F] (IFPA LRAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 69855196cdc6046d471fea94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02312

    TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02312

    Minute n°2025/318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02312 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWCM JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] né le 11 Avril 1968 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] et Madame [G] [L] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 680bf5bac64531385b0289b7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02312

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/02312

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03385 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02312 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NGC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le 23 Août 1980 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de9c38db413efebea31d

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