Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 22/02312
TJ 44184, 5 janv. 2026, RG 22/02312
N° 10 N° RG 22/02312 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E6V2 ============= [H] [X] [L] épouse [F] C/ [D] [R] [T] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Anne LE ROY 1 ccc à Mme [L] (IFPA LRAR) 1 ccc à M. [F] (IFPA LRAR)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02312
TJ 57463, 24 avr. 2025, RG 22/02312
Minute n°2025/318 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02312 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWCM JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [P] [X] né le 11 Avril 1968 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] et Madame [G] [L] épouse [X]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02312
TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 22/02312
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03385 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02312 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NGC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [R] né le 23 Août 1980 à [Localité 7]
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