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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02319 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02319

    TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/02319

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dcc71cdc6046d47befe40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02319

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 22/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° R.G. : 22/02319 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XK6N N° Minute : AFFAIRE Société ADVANS C/ [W] [K] veuve [X], [J] [X] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ADVANS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69758593cdc6046d479ec628
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02319

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/02319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 25.11.2025 1 Expédition délivrée à l’avocat par [5] le : 25.11.2025 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02319 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYMY N° MINUTE : 25/00012 DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694666ea75782d5f06eec720

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1