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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02338 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02338

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 22/02338

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 22 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 1er avril 2025 Salarié : M. [U] [K] Requête n° : N° RG 22/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPQ5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ebdd4fa92cae329afa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02338

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 22/02338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 22/02338 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WTOE Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [S] [R] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11 Me Guillaume DURAND - 3126 Maître Valérie ORHAN-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695cd9f47d8f026290a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02338

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 22/02338

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 22/02338 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2NQG Date du Recours : 29 août 2022 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16344b9f94e984650c9b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1