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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/02351

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 22/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02351 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7AY DEMANDERESSE S.A.R.L. NEPHTYS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats - #P0480 DEFENDERESSES S.E.L.A.R.L. EGIDE S.E.L.A.S. EGIDE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95054cdc6046d47ce9c74
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 22/02351

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 22/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/02351 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7AY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE La société NEPHTYS, société à responsabilité limitée, ayant son siège social situé au [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fca87b566c85cb54639
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02351

    TJ Nice, 1 juill. 2024, RG 22/02351

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [E], [U] [E] c/ S.A. ALLIANZ, [O] [S], [C] [J], S.A.R.L. S.J.P.H. IMMO à l’enseigne SUD CONTACT HAUT PAYS MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 22/02351 - N° Portalis DBWR-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6683043bd7288dcb2a05e502
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02351

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 22/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/04 DU 11 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/02351 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW2O AFFAIRE : M. [D] [O]( Me Daniel TARASCONI) C/ S.A.S. N.E.C.A [Localité 9] Notaires (la SCP PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIES) DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1631db9f94e984650c496

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1