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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02368 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/02368

    TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 22/02368

    CC/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 22/02368 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRBS / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [I] [A] épouse [Z] [Y] [Z] Contre : S.A.R.L. IDEES NOUVELLES Grosse : le Me François xavier DOS SANTOS Me Lionel DUVAL Copies électroniques : Me François x

    Lire la décision → Vérifier la source 67293aaa6e829c6d6ab38414
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02368

    TJ Paris, 29 mars 2024, RG 22/02368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Copie certifiée conforme délivrée à Me [T] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02368 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2V2 N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2022 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab041329eb3db7c27bb3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1