Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/02377
TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 22/02377
Cour d’Appel d’[Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 22/02377 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OET3 Affaire : S.A.R.L. MARANO - S.C.I. NORAMAT C/ [L] [X] - Compagnie d’assurance SMA SA - S.A.S. MILLENIUM INSURANCE - S.A.S. LEADER UNDERWRI
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 22/02377
TJ 44184, 26 mai 2025, RG 22/02377
N° N° RG 22/02377 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7CI ============= [M] [C] [G] [B] [K] C/ [Y] [U] [H] [O] épouse [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Fabienne MILLON 1 CCC M. [M] [K] (LR.AR) 1 CCC Mme [Y] [O]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/02377
TJ Angers, 18 nov. 2024, RG 22/02377
18 Novembre 2024 AFFAIRE : [M] [G], [Y] [B] épouse [G] C/ LA SMABTP N° RG 22/02377 - N° Portalis DBY2-W-B7G-HAOP Assignation :24 Novembre 2022 Ordonnance de Clôture : 09 Septembre 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le con
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02377
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/02377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02377 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX25N N° MINUTE : Requête du : 07 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Bruno FIESCHI, avocat au barrea
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