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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02379

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 22/02379

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02379 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXDN Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e6d2cdc6046d472f0489
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/02379

    TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 22/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 22/02379 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL64 N° Minute : AFFAIRE [B] [W], [L] [K] épouse [W] C/ [J] [T] ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la Société ERIVAM GESTION, [I] [R], Société M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9bfacdc6046d47461962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02379

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 22/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître MACHELE en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02379 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX26N N° MINUTE : Requête du : 02 Septembre 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 671a90080743b37446d6af9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1