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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02399 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02399

    TJ 57463, 10 déc. 2025, RG 22/02399

    Minute n°2025/960 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02399 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWSV JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [W] né le 04 Août 1992 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Céline LESPERA

    Lire la décision → Vérifier la source 69813f03cdc6046d47b0daea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/02399

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 22/02399

    ============== Jugement du 19 Novembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/02399 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FZV2 ============== [V] [H] C/ [Z] [E] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T21 -Me CARE T39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9daccdc6046d4725d84b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 22/02399

    TJ 54395, 4 juin 2025, RG 22/02399

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/02399 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IJNE AFFAIRE : Monsieur [E] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, Organisme CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b53987b566c85cb5b3b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 22/02399

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 22/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 22/02399 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GBTK n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [Y] [C] [H] [U] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 11], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab4ecc66e05104b60f28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02399

    TJ Lyon, 18 janv. 2024, RG 22/02399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/02399 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU5L Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Expédition à : Maître Bouchra AADSSI de la SELARL AADSSI MORIZE AVOCATS - 2971 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65aaca260c777d3ec8eb35e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1