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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 22/02403

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 22/02403

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 22/02403 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LNA5 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 MAI 2026 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf6a8cdc6046d47f91d92
  • tj Expertise tj69123 n° 22/02403

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 22/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 9 cab 09 G N° RG 22/02403 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRM3 Notifiée le : Expédition à : Me Anne DE RICHOUFFTZ - 2041 Me Mélissa MOUREY - 128 Copie : Dossier Régie Expert ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le 28 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68700396b8daa57c7f669193
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02403

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 22/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6VZ N° PARQUET : 22/81 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2022 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee097172da17169e9a925
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02403

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/02403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 22/02403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3VD N° MINUTE : Requête du : 08 Septembre 2022

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9ff9c8a1343b8cd6273d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1