Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02404 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 22/02404

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 22/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 22/02404 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW2P NATURE AFFAIRE : Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 27 FEVRIER 2026 Dans l’affaire opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a911dccdc6046d478e54dc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 22/02404

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 22/02404

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 22/02404 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIHT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 22/02404 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WIHT N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca8f763c15057e56a69c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/02404

    TJ 91228, 28 avr. 2025, RG 22/02404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/02404 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-ORPC NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES Jugement Rendu le 28 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd3f34509cc68c1868a50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/02404

    TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02404

    Minute n°25/0263 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [M] Monsieur [X] [M] Madame [V] [Y] Madame [D] [Y] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élod

    Lire la décision → Vérifier la source 680be2f4c64531385b0255de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1