Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/02405

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 22/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 26 Mars 2026 Dossier N° RG 22/02405 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JNEE Minute n° : 2026/72 AFFAIRE : , [R], [N] divorcée, [G] C/, [H], [K] épouse, [T],, [E], [T] JUGEMENT DU 26 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f57ccdc6046d47387e51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02405

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 22/02405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ANNANE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NEDJARI BENHADJ ALI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/02405 N° Portalis 352J-W-B7G-CWFRJ N° MINUTE : Assignation du : 17 février 2022 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddacbb5f33015ad01f5c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles