Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj75056 n° 22/02407
TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 22/02407
Décision du 12 Novembre 2025 PS ctx technique N° RG 22/02407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX3YM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrées par LS à Maître AMRI-TOUCHENTle : ■ PS ctx technique N° RG 22/02
-
tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 22/02407
TJ 44184, 2 juin 2025, RG 22/02407
N° RG 22/02407 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E67W Minute n° : [H] [X] C/ [F] [U] Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Sophie ROUX Me Sylvie SALMON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du deux Juin deux mil vin
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 22/02407
TJ 44109, 25 avr. 2025, RG 22/02407
Minute n°25/0264 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 25 Avril 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [V] [G] [D] Madame [K] [Y] Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Élodie RIFFAU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles