Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02420
TJ 57463, 28 août 2025, RG 22/02420
Minute n° 25/679 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02420 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMQ JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [H] [K] épouse [R], née le 26 Février 1954 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02420
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/02420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02420 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4PU N° MINUTE : Requête du : 05 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02420
TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02420
Minute n° 24/698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02420 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXMQ ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [I] [M] épouse [K], née le 26 Février 1954 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
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