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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 22/02424

    TJ 21231, 18 sept. 2025, RG 22/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/02424 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVON NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [S] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-philippe MOREL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c049da36895046abf57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 22/02424

    TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 22/02424

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/02424 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKZ2 N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6801431870f05fda0a955265
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02424

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 22/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/02424 N° Portalis 352J-W-B7G-CWB32 N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 08 Février 2022 JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21a8ddbf41d3f42adec

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