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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 22/02431

    TJ 57463, 19 juin 2026, RG 22/02431

    Minute n° 26/00480 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02431 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWYC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 19 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [V] [N] née le 21 Juin 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [U] [O] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57425293c619cd1fec99de

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