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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02432 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02432

    TJ 59606, 26 mars 2026, RG 22/02432

    N° RG 22/02432 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2MM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2MM N° minute : 26/83 Code NAC : 50D LG/AFB LE VINGT SIX MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M., [X], [Z], [D] né le 12 Septembre 1989

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb7bcdc6046d47183206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02432

    TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 22/02432

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00978 du 29 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02432 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OR7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [W] [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 1] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 68111b5d2a56cbbf9295d787
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 22/02432

    TJ Strasbourg, 15 oct. 2024, RG 22/02432

    N° RG 22/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/02432 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K6DS Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Christian DECOT Me Dominique RIEGEL Le Greffier Me Christian RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 670edde01c3411ff346025f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1