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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02433

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 22/02433

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01223 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02433 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OSI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95414cdc6046d47cedc0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/02433

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 22/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/02433 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WM5J Jugement du 17 Septembre 2025 N° de minute Affaire : Mme [V] [Q] épouse [X] C/ Mme [I], [R] [N], Mme [T], [M], [O] [C] épouse [Z], M. [G], [L], [F] [C], Mme [D] [W], Mme [S] [W], M. [Y] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42050da7cb996dc91ea5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02433

    TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 22/02433

    N° RG 22/02433 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2W5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02433 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2W5 N° minute : 25/201 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [T] né le 11 Février 1952 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32823c6c6896192a7c5a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 22/02433

    TJ 63113, 30 juin 2025, RG 22/02433

    LVDV/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/02433 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IRKX / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [G] [X] [A] [J] épouse [X] Contre : S.A.S. TKLC SELARL MJ [T] [I] [U] [O] [L] Grosse : la SELARL AVK ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3a40965901b97dc5389
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/02433

    TJ 86194, 7 avr. 2025, RG 22/02433

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02433 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f59468bbf04ef7857c3616
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02433

    TJ Paris, 1 août 2024, RG 22/02433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/02433 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHSC N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Août 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd22e9c59f436500183f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1