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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02434 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/02434

    TJ 59606, 15 mai 2026, RG 22/02434

    N° RG 22/02434 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2GE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/02434 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2GE N° minute : 26/113 Code NAC : 59E LG/AFB LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [E] [Y], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5516cdc6046d471c6198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02434

    TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/02434

    N° RG 22/02434 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WOMC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 50C N° RG 22/02434 N° Portalis DBX6-W-B7G-WOMC Minute n°2024/ AFFAIRE : [U] [F] [M] [F] C/ SCCV BOTANIK Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6601ca82acc05d528c8ea342

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1