Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02435

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 22/02435

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00521 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02435 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2OS2 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [1] QUARTIER DE LA DYNAMITE [Adresse 3] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 699375ddcdc6046d479bcaf8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 22/02435

    TJ 38185, 27 janv. 2026, RG 22/02435

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/02435 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KSWZ MINUTE N° : Affaire : [I] c/ [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [I] épouse [F] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 13] , demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69848560cdc6046d47039ff9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/02435

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 22/02435

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 58E N° RG 22/02435 N° Portalis DBX6-W-B7G-WNXK AFFAIRE : SAS (O! DE LA DUNE SAS HAITZA C/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD [Adresse 8] le : SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0e34322238c089f70a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02435

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 22/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02435 N° Portalis 352J-W-B7G-CV42T N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 18 janvier 2022 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 13 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e5342d338c20d31437

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles