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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 22/02436

    TJ 38185, 24 juin 2025, RG 22/02436

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 22/02436 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KUHG MINUTE N° : Affaire : [O] [C] c/ [J] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U], [P], [T] [O] [C], né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 12] (26), demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6862fdbb0965901b97dc72a2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02436

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 22/02436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 22/02436 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJTR N° Minute : 24/ AFFAIRE [R] [E], [G] [L] épouse [E] C/ Société FRANFINANCE Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [R] [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f159

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