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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02441

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 22/02441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécuoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 22/02441 N° Portalis 352J-W-B7G-CV42R N° MINUTE : Assignation du : 18 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 14 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56ce8b6588a4f899d770
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/02441

    TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 22/02441

    SG LE 23 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 22/02441 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTBY [U] [M] C/ Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. [H] S.A.R.L. FT ENERGIE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f57869293f91fcc79a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02441

    TJ Nice, 29 juill. 2024, RG 22/02441

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [E] c/ [X] [D] N° Du 29 Juillet 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02441 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIWW Grosse délivrée à la SELARL RICHARD-LOMBARDI, ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ee14b9f14d1b7763c871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1