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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 22/02485

    TJ 54395, 19 mars 2026, RG 22/02485

    DU : 19 Mars 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 22/02485 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IGJD / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd3782cdc6046d4751dfbb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/02485

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 22/02485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZZSK AFFAIRE : S.A.S. ORANGECAT SERVICES (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ S.C.I. SAINT FERREOL (l’AARPI OLLIER JEAN MICHEL & ASSOCIES) Rapport o

    Lire la décision → Vérifier la source 69835994cdc6046d47e1fd87
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 22/02485

    TJ 62160, 5 sept. 2025, RG 22/02485

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le cinq Septembre deux mil vingt cin

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40508c2c8561bd871e47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02485

    TJ Marseille, 22 mars 2024, RG 22/02485

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00700 DU 22 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02485 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PRI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 02 No

    Lire la décision → Vérifier la source 660471044bab556c0ba8d0e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1