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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02495 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02495

    TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 22/02495

    N° RG 22/02495 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HOK2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 21/04/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, -Me Anaïs BOURGIER, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f258cdc6046d47116cd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02495

    TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 22/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02495 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX66C N° MINUTE : Requête du : 21 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant, représenté par :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89aa94e1874b4dfbfb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/02495

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/02495

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02495 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTNI DEMANDEUR : Madame [L] [O] [G] épouse [M] née le 02 Octobre 1984 à THIEPPE (SENEGAL) 7 rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY-VI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196ae0ddb778926963045

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1