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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 22/02497

    TJ 68224, 27 avr. 2026, RG 22/02497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/00842 N° RG 22/02497 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBB3 Section 2 VB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27284cdc6046d470351bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02497

    TJ 26362, 9 sept. 2025, RG 22/02497

    N° RG 22/02497 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HM7C N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 10/09/2025 à : - Me Charlotte BESSON, - Me Anaïs BOURGIER, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a056e7f54efd010c7221
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/02497

    TJ 77284, 17 juill. 2025, RG 22/02497

    - N° RG 22/02497 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVH6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 22/607 N° RG 22/02497 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVH6 Le CCC : dossier FE : l’AARPI AXIAL Avocats, la SCP IEVA-GUENOUN/PAIN, Me [X] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 68794d4e64dcbd881bec9c1f

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