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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 22/02501

    TJ 44184, 19 juin 2025, RG 22/02501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 DU 19 Juin 2025 N° RG 22/02501 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E7I3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [C] [D], [B] [T] C/ [L] [K], [J] [S] épouse [K] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Martine GRUBER Me JY COUET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08832e7f54efd010ac30a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/02501

    TJ 57463, 27 mars 2025, RG 22/02501

    Minute n°2025/273 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/02501 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JXP2 JUGEMENT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 16 Octobre 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Patrick-hugo GOB

    Lire la décision → Vérifier la source 67e719ab71e5a74b6b146eef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02501

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 22/02501

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00859 du 26 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 22/02501 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PUH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 03 Novembre 1975 à [Localité 10] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6c8df1062435dd169771
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02501

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 22/02501

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE CÔTE D’AZUR c/ [P] [C] N° Du 15 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/02501 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OIAJ

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec2ea1c3411ff34585498
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/02501

    TJ Nantes, 2 juill. 2024, RG 22/02501

    SG LE 02 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 22/02501 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LTNY [A] [W] [H] épouse [B] en sa qualité de représentante légale de sa fille [U] [B] née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 7] [A] [W] [H] C/ [G] [Z] S.A. PACIFICA, Intervenante Volontaire Demande en ré

    Lire la décision → Vérifier la source 668454908bcff606d9c9222f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02501

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 22/02501

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02501 N° Portalis 352J-W-B7F-CVT7H N° PARQUET : 22/208 N° MINUTE : Assignation du : 23 Février 2022 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f2e2ca89df237e2a4a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1