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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02511 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 22/02511

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 22/02511

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02511 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FZQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a7475782d5f06133380
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02511

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître FRISONI en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/02511 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7JS N° MINUTE : Requête du : 26 Septembre 2022 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 672d130e4e0888abb7bf62e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02511

    TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 22/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B R.G N° : N° RG 22/02511 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WOR7 Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [P] [Y] C/ Organisme POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE-ALPES le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 la SELARL LOI

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd55f31ecb9d9326ce44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02511

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 22/02511

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00496 du 20 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 22/02511 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PWT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [K] né le 25 Septembre 1944 à [Localité 7] ( ISERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e7701879d7e316eba78b38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1