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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02520 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 22/02520

    TJ 74281, 29 janv. 2026, RG 22/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 N°: 26/00043 N° RG 22/02520 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUNH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c8fcdc6046d471c0e40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 22/02520

    TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 22/02520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/334 AFFAIRE : N° RG 22/02520 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2YVF Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [I] Née le 12/06/1961 6, Place de l’Ecole Hameau de Brassac 34220 SAINT PONS DE TOHIMIERES Représentée par : Maître Xavier LAFO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cd1de0ebe408daa02e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1