Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 22/02526
TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 22/02526
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES 5 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE REVÊTUE formule exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/02526 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVFL Pôle Civil section 3 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
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tj Désistement partiel tj49007 n° 22/02526
TJ 49007, 22 sept. 2025, RG 22/02526
22 Septembre 2025 AFFAIRE : [C] [Z] , [R] [B] C/ [N] [U] , S.E.L.A.R.L. ATHENA Pris en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société BATIOUEST CONSTRUCTION, , Société [Adresse 19] , S.A.S.U. BATIOUEST CONSTRUCTION , E.U.R.L. TS ETANCHEITE , E.U.R.L. CLEMENT BROUARD CONSTRUCTION , E.U.R.L. S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/02526
TJ Nice, 19 juill. 2024, RG 22/02526
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 19 Juillet 2024 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OLT2 Grosse délivrée à Me MOCKEL Expédition délivrée à Me
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