Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02527 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/02527

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 22/02527

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 22/02527 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXM6 Pôle Civil section 2 Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil secti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d09293c619cd1f2ad4ba
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02527

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 22/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02527 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7UW N° MINUTE : Requête du : 14 Septembre 2022 JUGEMENT rendu le 28 Janvier 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b53ccdc6046d470b72f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/02527

    TJ 69123, 18 juin 2025, RG 22/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/02527 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVAZ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Juin 2025 Affaire : M. [X] [P] C/ Mr le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+COPIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035fb8daa57c7f668f73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02527

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 22/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Mars 2024 2ème Chambre civile 58G N° RG 22/02527 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVIX AFFAIRE : [V] [L] C/ MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d190acc05d528c8ed19c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1