Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02530 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 22/02530

    TJ 62119, 17 oct. 2025, RG 22/02530

    1ère chambre civile [C] [Y] , [K] [N] c/ [S] [V] , [M] [Z] copies et grosses délivrées le à Me BRUNET FX à Me TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 22/02530 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HQTF Minute: 393 /2025 JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69011ea62481d356bd2916ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 22/02530

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 22/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies conformes délivrées aux avocats par LS le : 2 Copies exécutoires délivrées aux parties par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02530 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7WU N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bd3b2ad24aef16180a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/02530

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 22/02530

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 22/02530 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JW76 AFFAIRE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ [G] [Y] [P] [O] copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d190acc05d528c8ed19f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02530

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 22/02530

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 22/02530 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10, 11 et 22 Février 2022 EG JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a9190e44c41e7b3f48b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1