Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/02549
TJ 78646, 29 août 2025, RG 22/02549
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 22/02549 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRDY Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Société Moderne Des Terrassements Parisiens - SMTP, SARL, inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro B 350 644 282 [Adresse 3] [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02549
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 juill. 2024, RG 22/02549
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/02549 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDPB NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 31 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MGM Immatriculée au RCS de Saint Denis sous le n° 478 243 058 Prise en l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02549
TJ Bordeaux, 22 mai 2024, RG 22/02549
Du 22 mai 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 22/02549 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAJP [N] [G] C/ Société RYANAIR - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Nathalie YOUNAN - FE délivrée à Le 22/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
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