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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 22/02550

    TJ 74281, 29 janv. 2026, RG 22/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 N°: 26/00044 N° RG 22/02550 - N° Portalis DB2S-W-B7G-EUY4 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente statuant à juge unique conforméme

    Lire la décision → Vérifier la source 69851c92cdc6046d471c0e87
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02550

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 22/02550

    N° RG 22/02550 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 22/02550 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WPWI Minute AFFAIRE : [O] [W] épouse [C] C/ [D] [W] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Florence MOLERES Me Nicolas NAVEILHAN TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690114262481d356bd28771d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 22/02550

    TJ 28085, 21 janv. 2025, RG 22/02550

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Janvier 2025 AFFAIRE : [V] / [U] DOSSIER : N° RG 22/02550 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FZUP 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [E] [L] [C] [V] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3f3ea43407b9fba3e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/02550

    TJ Lille, 31 mai 2024, RG 22/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/02550 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDQK JUGEMENT DU 31 MAI 2024 DEMANDERESSES : Mme [A] [D] épouse [B], venant aux droits de [Y] [D] veuve [G] (décédée le [Date décès 3]-2018) [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Elodie M

    Lire la décision → Vérifier la source 665a120562ce03d424c6f014
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/02550

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 janv. 2024, RG 22/02550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/02550 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDCV 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°24/12 N° RG 22/02550 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDCV NAC : 28A - Demande en par

    Lire la décision → Vérifier la source 65bbc94f9721cd1c6a2d3aa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1