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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02567 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/02567

    TJ 98818, 14 avr. 2025, RG 22/02567

    Rôle général des affaires civiles N° RG 22/02567 - N° Portalis DB37-W-B7G-FRIG JUGEMENT N°25/ Notification le : 14 avril 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Olivier MAZZOLI de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fcc0bde85d0474bdcbff77
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/02567

    TJ 33063, 19 mars 2025, RG 22/02567

    Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/02567 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAME [Z] [C], [E] [N] C/ Société EASYJET - FE délivrée à Me CHARBIT, Me PITCHER et ME JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline JUVIN-THIENPON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ec126dfb8222794514f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/02567

    TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 22/02567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 22/02567 - N° Portalis DB2G-W-B7G-IBQ2 Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc61db536c57b6ad89cb23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/02567

    TJ Bourg-en-Bresse, 27 août 2024, RG 22/02567

    JUGEMENT DU : 27 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 22/02567 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCQ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 6], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce202a13d5538117b919fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1