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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02571 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 22/02571

    TJ 26362, 9 juin 2026, RG 22/02571

    N° RG 22/02571 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HPV2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 09/06/2026 à : - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, la SELARL BARD Copie certifiée conforme le 09/06/2026 à Me [I] (notaire) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28899ccdc6046d47c2d0aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/02571

    TJ 34172, 17 mars 2025, RG 22/02571

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/02571 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXFD Pôle Civil section 3 Date : 17 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9ebd883aab7e661bd4fb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02571

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/02571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SAGET (R0197) Me WEKSTEIN (R0038) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02571 N° Portalis 352J-W-B7G-CWG7T N° MINUTE : 3 Assignation du : 24 Février 2022 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.C. SC

    Lire la décision → Vérifier la source 6763204e01b98fb2eba9c377
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/02571

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 22/02571

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02368 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/02571 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2QZT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Pierre ARN

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883c67b6231d697d3e68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1