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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02591 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02591

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 22/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02591 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW5J Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [C] [G], [I] [S] [M] [A] [K] épouse [S] C/ [X] [L] ENTRE : Monsieur [C] [G], [I] [S] né le [Date naissance 3] 1948 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a750e97b8c182997174a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02591

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 22/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02591 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWIR3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 18 Février 2022 Jugement en fixation JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE SCI LIMO [Adresse 17] [Localité 16] représentée par Me Aurél

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b94a4ac292313a4ef09
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02591

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 22/02591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/02591 N° Portalis 352J-W-B7G-CWIR3 N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Février 2022 Jugement de réouverture des débats [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE So

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97b0019a7f19a78307b1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1