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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02602 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 22/02602

    TJ 59606, 29 déc. 2025, RG 22/02602

    RG : N° RG 22/02602 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F2NA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01500 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [S] [L] n

    Lire la décision → Vérifier la source 69558e0b75782d5f066417ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 22/02602

    TJ Clermont-Ferrand, 24 janv. 2025, RG 22/02602

    VP/CT Jugement N° du 24 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 22/02602 - N° Portalis DBZ5-W-B7G-IR5C / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [N] [V] [W] [F] Contre : [E] [Z] S.A.S. J2D IMMOBILIER Grosse : le la SELARL AVK ASSOCIES Me François-Xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 679405a9dc35c03afb711fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02602

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 22/02602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/02602 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYCP5 N° MINUTE : Requête du : 05 Octobre 2022 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aaccc9d5768f5969d972

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1