Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02620
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 22/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LE CORNO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02620 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDBT N° MINUTE : Requête du : 10 Octobre 2022 JUGEMENT
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 22/02620
TJ 33063, 18 juin 2025, RG 22/02620
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 22/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/02620 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WM52 N° minute : 25/ du 18 Juin 2025 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02620
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 22/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/02620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVTNC N° PARQUET : 21/1196 N° MINUTE : Assignation du : 29 Novembre 2021 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [H] [
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