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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 22/02623 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02623

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 22/02623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/02623 N° Portalis 352J-W-B7G-CYDC5 N° MINUTE : Requête du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c2bfb6c79736064830
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/02623

    TJ 57463, 22 mai 2025, RG 22/02623

    Minute n° 25/496 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02623 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRM JUGEMENT DU 22 MAI 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [V] [G] épouse [D], née le 11 Mai 1982 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-C

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8e39dd4fa92cae330943
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 22/02623

    TJ Metz, 17 oct. 2024, RG 22/02623

    Minute n° 24/705 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/02623 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JYRM ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 OCTOBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [X] [M] épouse [S], née le 11 Mai 1982 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67117782a81de36fe3f7e277

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1